Conditions Générales d'Utilisation

Aperäu de l'Accord

Bienvenue sur le site de l'École Supérieure de Cinéma Lumière. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU régissent votre utilisation de notre site web, de nos cours, de nos programmes et de tout autre service offert par l'École Supérieure de Cinéma Lumière. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Acceptation des Conditions

Votre utilisation continue de ce site constitue votre acceptation de ces CGU. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement pour vous tenir informé des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Responsabilités de l'Étudiant

En tant qu'étudiant de l'École Supérieure de Cinéma Lumière, vous êtes tenu de respecter un certain nombre de responsabilités afin de garantir un environnement d'apprentissage productif et respectueux pour tous.

• Participation et Assiduité : Il est essentiel de participer activement aux cours et de maintenir une assiduité régulière. Les absences fréquentes et injustifiées peuvent affecter votre évaluation et votre progression.
• Respect du Code de Conduite : Vous devez respecter le code de conduite de l'école, qui prohibe toute forme de harcèlement, de discrimination ou de comportement perturbateur.
• Soumission des Travaux : Vous êtes responsable de soumettre tous les travaux et projets dans les délais impartis. Les retards peuvent entraîner une pénalité sur votre note.
• Honnêteté Académique : Toute forme de plagiat ou de tricherie est strictement interdite. Vous devez soumettre uniquement des travaux originaux et crédités correctement.
• Utilisation Appropriée des Ressources : Vous devez utiliser les ressources de l'école (matériel, logiciels, installations) de manière responsable et conformément aux politiques établies.

Responsabilités de l'École

L'École Supérieure de Cinéma Lumière s'engage à fournir un environnement d'apprentissage de qualité et à soutenir ses étudiants dans leur parcours académique et professionnel.

• Fourniture de Cours de Qualité : Nous nous engageons à offrir des cours pertinents, actualisés et dispensés par des instructeurs qualifiés et expérimentés.
• Soutien aux Étudiants : Nous offrons un soutien académique et professionnel aux étudiants, notamment par le biais de tutorat, de conseils d'orientation et de stages.
• Respect des Normes de Sécurité : Nous nous engageons à maintenir un environnement sûr et sécurisé pour tous les étudiants et le personnel.
• Transparence : Nous nous efforäons d'être transparents dans nos politiques et procédures, et de communiquer clairement avec les étudiants sur toutes les questions pertinentes.
• Égalité des Chances : Nous nous engageons à offrir une égalité des chances à tous les étudiants, sans discrimination de race, de sexe, de religion ou d'origine.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement des frais de scolarité sont clairement définies dans votre contrat d'inscription. Voici un aperäu des principales dispositions :

• Échéancier de Paiement : Les frais de scolarité sont généralement payables en plusieurs versements, selon un échéancier établi lors de l'inscription.
• Modes de Paiement Acceptés : Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire et chèque.
• Frais de Retard : Des frais de retard peuvent être appliqués en cas de non-paiement des frais de scolarité dans les délais impartis.
• Politique de Remboursement : Notre politique de remboursement est détaillée dans le contrat d'inscription et peut varier en fonction de la date de la demande de remboursement.
• Bourses et Aides Financières : Nous offrons des bourses et des aides financières aux étudiants éligibles. Les critères d'éligibilité et les modalités de demande sont disponibles sur notre site web.

Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle des œuvres créées par les étudiants dans le cadre de leurs études à l'École Supérieure de Cinéma Lumière est régie par les principes suivants :

• Droits d'Auteur : Les étudiants conservent les droits d'auteur sur leurs œuvres originales, y compris les scénarios, les films, les photographies et les musiques.
• Utilisation par l'École : L'École se réserve le droit d'utiliser les œuvres des étudiants à des fins promotionnelles, éducatives ou d'archivage, sous réserve de l'accord de l'étudiant et du respect de ses droits d'auteur.
• Collaboration : En cas de collaboration entre plusieurs étudiants sur une œuvre, les droits d'auteur sont partagés conformément à un accord écrit entre les collaborateurs.
• Œuvres Commandées : Si une œuvre est commandée par l'École à un étudiant, les droits d'auteur peuvent être cédés à l'École conformément à un contrat spécifique.
• Responsabilité : Les étudiants sont responsables de s'assurer qu'ils ont les droits nécessaires pour utiliser des œuvres de tiers dans leurs créations, et de respecter les droits d'auteur de ces œuvres.

Résiliation

L'École Supérieure de Cinéma Lumière se réserve le droit de résilier l'inscription d'un étudiant en cas de manquement grave aux présentes CGU ou au code de conduite de l'école. Les motifs de résiliation peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Non-paiement des frais de scolarité : Le non-paiement des frais de scolarité dans les délais impartis peut entraîner la résiliation de l'inscription.
• Violation du code de conduite : Toute violation du code de conduite de l'école, telle que le harcèlement, la discrimination ou la violence, peut entraîner la résiliation de l'inscription.
• Plagiat ou tricherie : Toute forme de plagiat ou de tricherie est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de l'inscription.
• Comportement perturbateur : Tout comportement perturbateur qui entrave le bon déroulement des cours ou la vie de l'école peut entraîner la résiliation de l'inscription.
• Non-respect des règles de sécurité : Le non-respect des règles de sécurité de l'école peut entraîner la résiliation de l'inscription.

En cas de résiliation, l'École se réserve le droit de conserver les frais de scolarité déjà versés et de réclamer les frais restants dus.

Désistement de Responsabilité

L'École Supérieure de Cinéma Lumière s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web et dans ses communications. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations.

L'École ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site web ou de ses services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service ou les erreurs ou omissions dans les informations fournies.

L'École n'est pas responsable du contenu des sites web externes vers lesquels des liens sont proposés sur son site web. L'inclusion de ces liens ne signifie pas que l'École approuve ou cautionne le contenu de ces sites.

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.